Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur à compter du 28 septembre 2022.
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation de l’Application MobaLink.
Ces Conditions Générales sont mises à la disposition des Utilisateurs via ce lien ainsi que dans l'application, rubrique “Mon Compte / Paramètres / Conditions Générales d’Utilisation”.
Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales pour toute utilisation de l’application.
1. Définitions
« L’Application » désigne indifféremment les applications internet et mobiles de « MOBALINK », permettant aux Utilisateurs d’accéder aux Fonctionnalités.
« Fonctionnalités » désigne les fonctionnalités proposées à tout Utilisateur sur l’Application.
« Services » désigne les services tertiaires référencés, notés ou présentés sur l’Application.
« Société » désigne la société Mobalib, SAS au capital de 104 388 euros, dont le siège est situé 63 rue du Général de Gaulle, 33310 Lormont (France), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 822 674 826.
« Utilisateur » désigne toute personne physique de plus de 16 ans, particulier, utilisant l’Application.
2. Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d’utilisation de l’Application et des Fonctionnalités, et régissent les relations entre les Utilisateurs.
En utilisant l’Application, tout Utilisateur déclare accepter les présentes Conditions Générales sans réserve et confirme être une personne physique capable et non professionnelle.
La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne.
3. Inscription des Utilisateurs
L’Utilisateur déclare être une personne physique d’au moins 15 ans lors de son inscription.
Pour créer un compte, il doit fournir certaines informations : email, identifiants, date de naissance. À défaut, l’ouverture du compte ne sera pas possible.
L’acceptation des présentes Conditions Générales est obligatoire à l’inscription.
L’Utilisateur s’engage à garder son identifiant et mot de passe confidentiels. Il est seul responsable de son compte.
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites à l’article 5.
4. Modalités d’utilisation de l’Application et des Fonctionnalités
Les Utilisateurs peuvent notamment :
- Réagir et commenter des publications
- Publier des contenus
- Accéder à un moteur de recherche pour retrouver des conversations
- Accéder à un moteur de recherche pour découvrir des services et produits
5. Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression de ses données.
5.1 Collecte et utilisation
Les données collectées servent à :
- Gérer et administrer l’Application
- Envoyer des communications commerciales de Mobalink (avec consentement)
- Envoyer des offres de partenaires tiers (avec consentement explicite)
- Envoyer des enquêtes et produire des statistiques
5.2 Communication des données
Les données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (marques, logos, visuels) présents sur l’Application appartiennent à la Société ou à ses partenaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Responsabilité
Les commentaires et contenus publiés sont sous la responsabilité des Utilisateurs.
La Société ne pourra être tenue responsable des pertes, erreurs, interruptions, piratages ou usages non conformes de l’Application.
7.1 Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et les droits des tiers. Son compte ne doit contenir aucune information fausse ou illicite.
7.2 Responsabilité de la Société
La Société est tierce aux interactions entre Utilisateurs et n’en est pas responsable.
7.3 Limitation de responsabilité
La Société n’est responsable que des dommages directs résultant d’un manquement contractuel. Elle ne peut être tenue responsable en cas de piratage, de mauvaise utilisation ou de perte d’accès.
8. Stipulations diverses
8.1 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à :
SAS MOBALIB — 63 rue du Général de Gaulle — 33310 Lormont.
8.2 Nullité
Si une clause est invalide, les autres clauses restent applicables.
9. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, un recours amiable est recommandé avant toute procédure.